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Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité
Edition 2010
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- Nombre de pages3370
- PrésentationRelié
- Poids1.475 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
- ISBN978-2-247-08773-0
- EAN9782247087730
- Date de parution07/04/2010
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
