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Code de l'urbanisme 2011

20e édition

Dominique Moreno, Bernard Lamorlette

  • Lexis Nexis/Litec

  • Relié

  • Paru le : 16/06/2011

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté...

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par des spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Parmi les textes récents :le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ; la loi du 5 janvier 201 1 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; la loi de finances rectificative pour 2010 la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.
De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.

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Dominique Moreno et Bernard Lamorlette - Code de l'urbanisme 2011.

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Sommaire

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  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
  • PARTIE ARRETES
    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/06/11
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1491-0
  • EAN : 9782711014910
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1453 pages
  • Poids : 1,205 Kg
  • Dimensions : 14,3 cm × 19,3 cm × 5,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Moreno

Dominique Moreno est Docteur en droit, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, et chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, et chargé d'enseignement à l'université de Paris II.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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