Code de l'urbanisme
Edition 2010 - avec 1 Cédérom

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents : le décret du 22 mars 2010 pris pour l'application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ; la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; le décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement. Les commentaires anticipent également les importantes réformes à venir, comme le Grenelle 2 sur les documents d'urbanisme, la préemption, la fiscalité, le Grand Paris...