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Autorités de régulation et vie des affaires

Bernard Bouloc, Martine Boizard, Nicole Decoopman, Haritini Matsopoulou, Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 27/04/2006

Instituées dan les secteurs techniques depuis une trentaine d'années, les autorités administratives indépendantes, que certains dénomment aujourd'hui "...

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autorités de régulation ", ont vu leur rôle et leurs pouvoirs s'amplifier. Certaines d'entre elles exercent une influence non négligeable sur la vie des affaires, en imposant des normes et en sanctionnant des entreprises s'écartant des saines pratiques. Aussi bien, l'objet de la journée d'étude a été de comparer les modes d'interventions et de sanction des autorités telles que la Commission bancaire, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'Autorité des marchés financiers et la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il ne s'agit pas d'une juxtaposition mais d'une comparaison sur les différentes thèmes que sont la composition de ces autorités, leur mode de saisine, leurs pouvoirs d'investigation, les sanctions et les recours dont leur décisions sont susceptibles. Les réflexions conduites par d'éminents spécialistes devraient pouvoir servir de base à un texte harmonisé de procédure, respectant les droits fondamentaux issus de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Bernard Bouloc et Martine Boizard - Autorités de régulation et vie des affaires.

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Sommaire

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    • Ouverture de la quatrième journée Christian Gavalda
    • Propos introductifs
    • Pourquoi des autorités administratives indépendantes (ou AAI) ? Approche phénoménologique
    • La composition des autorités de régulation et l'indépendance par rapport à la vie des affaires
    • Rôle normatif et de surveillance de la Commission bancaire
    • L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : rôle normatif et de surveillance
    • Les alternatives aux poursuites., Les enquêtes devant certaines autorités de régulation
    • Publicité et secret en matière de sanction devant les autorités régulatrices indépendantes
    • Les sanctions par les autorités de régulation : les exemples du droit boursier et du droit de la concurrence
    • Les voies de recours
    • Les victimes

Fiche technique

  • Date de parution : 27/04/06
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 2-247-06673-9
  • EAN : 9782247066735
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 146 pages
  • Poids : 0,27 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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