Annales du droit luxembourgeois N° 12/2002

Anonyme

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Le volume 12 des Annales du droit luxembourgeois, consacré à l'année 2002, perpétue la tradition désormais bien établie d'une sélection de sujets éclectiques, touchant à de nombreuses branches du droit. Il est la preuve de l'intérêt toujours croissant de la doctrine pour des sujets de droit luxembourgeois.

- Enquête parlementaire et enquête judiciaire
- Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux
- Le domicile dans la procédure civile
- Les variations du champ processuel
- L'interférence entre le secret fiscal et la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement
- Le point sur les principaux moyens de preuve électronique en droit luxembourgeois
- La piraterie informatique en droit luxembourgeois : Crimes et châtiments
- La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers obtenus au terme d'une procédure contraire au droit au procès équitable

Date de parution

30/01/2004
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-1850-9
EAN

9782802718505
Présentation

Broché
Nb. de pages

484 pages
Poids

0.76 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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Annales du droit luxembourgeois N° 12/2002

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