Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine - Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Marie Cornu, Catherine Cuenca, Jérôme Fromageau

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2010
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La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l'accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent-elles être recherchées dans l'élaboration d'un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ? Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections et des biens qui les composent du point de vue de leur régime de propriété (avec la délicate question de l'inaliénabilité), de leur protection, de leur gestion, des mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d'en identifier les difficultés et complexités mises à l'épreuve des pratiques professionnelles.
D'où l'intérêt d'une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.
  • DE L'OBJET A L'ENSEMBLE
    • La notion juridique de collection scientifique
    • Intérêt scientifique et domanialité publique
    • Archives objets, archives d'objets, les points de friction
  • CONSTITUTION DES COLLECTIONS D'ETUDE
    • Constitution des collections d'étude : les modèles du droit des archives
    • Une mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain au Musée des arts et métiers : enjeux et perspectives
    • Politique d'acquisition du patrimoine scientifique naturel
  • GESTION DES COLLECTIONS : MODELES INSTITUTIONNELS, RELATIONS MUSEES/UNIVERSITES
    • Enjeux et perspectives pour la valorisation des collections universitaires
    • Les collections du Musée zoologique de Strasbourg
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 122
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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