Le démantèlement des installations nucléaires en Europe - Enjeux juridiques et financiers

Guy de Rubercy, François Lenglart

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2010
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L'énergie nucléaire a toujours fait débat. Les opposants lui reprochent notamment de produire des déchets. Bien souvent la question essentielle des installations industrielles au terme de leur exploitation est occultée. Pourtant, certaines centrales arrivent à maturité et il faudra les démanteler. Cet ouvrage est consacré aux enjeux juridiques et financiers du démantèlement en Europe des installations nucléaires en fin de vie.
L'auteur s'intéresse en particulier à la réglementation internationale et communautaire en la matière. Il met l'accent sur leurs avantages et leurs limites et analyse l'opportunité d'une législation européenne dans ce domaine.
  • LES POSSIBILITES D'HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
    • Le contexte réglementaire du démantèlement des installations nucléaires
    • Le processus d'harmonisation de la réglementation du démantèlement des installations nucléaires
  • LES MOYENS D'UNE REGLEMENTATION EFFICACE DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
    • L'adéquation de la réglementation communautaire aux besoins du démantèlement des installations nucléaires
    • Une " réglementation d'encadrement " des engagements des exploitants nucléaires en charge du démantèlement des installations nucléaires : le cas français dans le contexte européen
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 404
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Guillaume de Rubercy est Avocat au Barreau de Paris dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles. Il est Docteur en Droit et diplômé du Mastère HEC Paris " Droit et Management international ".

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