La réforme territoriale - Une politique en faux-semblant ? - E-book - PDF

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Guillaume Protière - La réforme territoriale - Une politique en faux-semblant ?.
Est ici posée l'hypothèse que la réforme territoriale de décembre 2010 marque le retour de l'Etat sur le territoire. La République serait davantage... Lire la suite
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Résumé

Est ici posée l'hypothèse que la réforme territoriale de décembre 2010 marque le retour de l'Etat sur le territoire. La République serait davantage "déconcentralisée" que décentralisée, l'Etat modelant le territoire en tenant compte de ses intérêts et des contraintes nées de nouvelles exigences de la gestion publique. Le rôle des collectivités et leur "principe d'action" sont profondément remis en question.

Sommaire

  • UNE REFORME DE L'ETAT : LA REPUBLQIUE EST "DECONCENTRALISEE"
    • Constitution et territoires ; L'exemple du découpage des circonscriptions électorales
    • Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : quel renouveau de la déconcentration ?
    • Collectivités territoriales et réforme territoriale ; De l'insoutenable légèreté du législateur..
  • UNE REFORME DES TERRITOIRES : UN "BIG-BANG" FONCTIONNALISTE
    • La réforme de l'intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du 16 décembre 2010
    • La spécialisation des administrations intermédiaires, la consécration en trompe-l'œil de la région
    • Territoire et fiscalité directe locale

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      158
    • Taille
      1 819 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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