Droit communautaire de l'environnement

édition revue et augmentée

Simon Charbonneau

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2006
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Dès les années 70, les premiers textes de droit communautaire de l'environnement ont été adoptés sur un mode pragmatique alors que les politiques publiques étaient encore balbutiantes et considérées comme secondaires au regard de l'intégration dans le grand marché jugé prioritaire. Depuis cette époque, où pourtant la question des limites de la croissance était posée par le célèbre rapport du MIT, l'expansion de cette nouvelle catégorie juridique n'a fait que prendre de l'importance, contrecarrant parfois même l'implacable logique économique libre échangiste fondatrice de l'Union européenne.
Aujourd'hui, le conflit permanent existant entre protection de l'environnement et croissance économique est censé être résolu par le développement durable, notion idéologique polysémique et fondatrice des politiques publiques environnementales. Par son ambivalence, le droit communautaire de l'environnement reflète fidèlement la nature prométhéenne de l'idéologie de la croissance que résume cette citation du philosophe Jean BRUN : " Derrière les idolâtries sous-critiques vouées au progrès, à la croissance et au développement des marchés, ne se retrouve pas que le légitime souci d'améliorer les conditions de vie qui, pour beaucoup demeurent atroces ; en réalité, les sociétés déjà hyperdéveloppées attendent de l'avancement des sciences et des techniques, célébré comme une Pentecôte permanente, un véritable Salut : les machines se voient chargées de la mission quasi rédemptrice d'assurer les refontes du moi et de la réalité que celui-ci habite.
" Cet ouvrage, résultant autant d'un long travail de spécialisation universitaire que d'un engagement personnel en faveur de la sauvegarde de notre terre patrie, s'adresse tant aux étudiants et professionnels qu'aux citoyens œuvrant pour la protection de l'environnement.
  • FONDEMENTS ET MISE EN ŒUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
    • Les fondements politiques
    • Les fondements juridiques du droit communautaire de l'environnement
    • La mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement
  • LES CHAMPS D'ACTION DU DCE
    • L'acceptabilité sociale du risque d'atteinte à l'environnement et à la santé
    • La lutte contre la pollution chronique de l'environnement
    • La gestion des risques industriels et technoscientifiques
    • La protection de la nature et l'agriculture
  • LA REPARATION DES DOMMAGES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
    • La responsabilité du fait des produits défectueux
    • La responsabilité environnementale
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Simon Charbonneau

Simon CHARBONNEAU est Maître de conférence au département IUT Hygiène Sécurité Environnement de l'université de BORDEAUX I et chercheur au Laboratoire d'Automatique et de Productique (LAP).

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