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L'après-contrat

Anne-Catherine Richter

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L'enfant refusé

Léa Juzan

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Emploi public et finances publiques. Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat

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L'obligation de soins en droit privé

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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)

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L'Etat royal. Normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)

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La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

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Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs

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L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

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L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682). L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique

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La compétence du salarié

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L'organisation judiciaire en Indochine Française (1858-1945). Tome 1, Le temps de la construction (1858-1898)

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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Recherche sur la soft law en droit public français

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La réparation en nature

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Les définitions en droit privé

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