Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise

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Philippe Rebattet - Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise.
A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité immobilière (TVA, fiscalité d'urbanisme, fiscalité du patrimoine). Malgré... Lire la suite
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Résumé

A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité immobilière (TVA, fiscalité d'urbanisme, fiscalité du patrimoine). Malgré l'instabilité économique et fiscale ambiante, l'auteur donne des clés pour choisir les schémas de détention et de cession des actifs immobiliers. Au delà des questions classiques du choix entre l'impôt sur le revenu et ['impôt sur les sociétés, de nombreux schémas d'optimisations sont développés (démembrement immobilier, donation avant cession, apport avant cession, opérations de haut de bilan).
Sont également traitées, de manière exhaustive, les taxes et la fiscalité relatives à l'immeuble. Cet ouvrage, outil indispensable pour le conseiller en gestion du patrimoine, l'expert-comptable, l'avocat-conseil du dirigeant, leur permettra d'optimiser au mieux la structuration du patrimoine immobilier professionnel de l'entrepreneur.

Sommaire

  • L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE
    • Le droit d'enregistrement
    • La taxe sur la valeur ajoutée immobilière
  • LA DETENTION DE L'IMMEUBLE
    • Les choix de la détention
    • La fiscalité des particuliers
    • La fiscalité des sociétés
  • LA TRANSMISSION DE L'IMMEUBLE
    • La transmission à titre onéreux
    • La transmission à titre gratuit
  • STRATEGIES COMPLEXES
    • Le démembrement de l'immobilier d'entreprise
    • Aspects internationaux de la fiscalité immobilière
    • Abus de droit

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/02/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1101-8
  • EAN
    9782711011018
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    770 pages
  • Poids
    1.044 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Rebattet

Philippe Rebattet, dirige le département Patrimoine, Entreprise et International d'un office notarial à Lyon. Il est chargé d'enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin Lyon III. Il est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat, du DU Gestion du Patrimoine, du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, d'un DES Droit des affaires et du Certificat de spécialisation en droit des sociétés.

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