Choisir son droit. Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux
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- Nombre de pages262
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-48843-4
- EAN9782296488434
- Date de parution01/04/2012
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.
Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.
