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- TEXTES
- Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article L 143-2 du code du travail
- Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
- Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail
- Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L 212-6 du code du travail
- Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
- Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
- Décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Décret n° 2000-140 du 21 février 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des articles L 212-4 bis, L 212-4-3, L 212-4-4, L 212-4-6, L 212-4-13 et L 212-15-3 du code du travail et modifiant ce code
- ÉTUDES
- Appréciation du temps de travail : précisions sur le concept de travail effectif
- Heures supplémentaires
- Modalités de réduction de la durée du travail
- Mise en œuvre négociée de la durée du travail
- Temps partiel
- Travail intermittent
- Temps de travail des cadres
- Incidences sur la rémunération
- Allégement de charges sociales
- Aides incitatives à la réduction anticipée de la durée du travail
- Autres modifications.