Numéros juridiques Juin 2013

Le Numéro juridique de juin 2013 est consacré au CHSCT, premier acteur de la prévention des risques professionnels. Depuis sa création, en 1982, il a connu une véritable montée en puissance, le législateur ayant peu à peu étendu ses attributions et moyens d'action. De son côté, la jurisprudence tend à lui donner un rôle consultatif élargi, aboutissant souvent à la nécessité d'une double consultation CE/CHSCT.
Ce guide pratique étudie ainsi la mise en place, le fonctionnement du CHSCT et précise ses missions et les possibilités de recours à l'expertise. Il analyse l'impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, instituant notamment la possibilité de mettre en place une instance de coordination des CHSCT. Le Point spécial aborde les formations à la sécurité, l'employeur ayant l'obligation d'organiser une formation générale à la sécurité, pratique et appropriée, au bénéfice des travailleurs.
Par ailleurs, sont étudiées les règles spécifiques s'appliquant aux entreprises à risques particuliers.