Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 35, 2012

La Constitution et l'outre-mer

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 Conseil constitutionnel - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 35, 2012 : La Constitution et l'outre-mer.
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Résumé

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.

Sommaire

  • L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'OUTRE-MER SOUS LA VE REPUBLIQUE
  • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIES PAR L'ARTICLE 73
  • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIES PAR L'ARTICLE 74
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FACE A L'AUTONOMIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
  • LE PRINCIPE D'EGALITE EN OUTRE-MER
  • L'OUTRE-MER, L'UNITE ET L'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11803-8
  • EAN
    9782247118038
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    287 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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