Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 17, 2004

Monique Pauti

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Collectif

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Monique Pauti et  Collectif - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 17, 2004 : .
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Sommaire

    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
    • La Cour suprême d'Irlande
    • Entretien avec M
    • le Juge en chef, John-L Murray, Président de la Cour suprême d'Irlande
    • loi et contrat
    • Le contrat, loi des parties
    • Loi et contrat dans l'action publique
    • Légiférer par voie de traité ? Remarque sur le mode conventionnel de production de règles internationales
    • Le contrat administratif, un contrat hors la loi
    • Loi et contrat dans les rapports entre collectivités publiques
    • Loi et contrat collectif de travail : variations à la lumière de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
    • Revue doctrinale française et étrangère
    • Le Conseil constitutionnel et l'université
    • la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-06082-X
  • EAN
    9782247060825
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 1,1 cm

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