La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis - Edition 2001 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 07/09/2006
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  • PRESENTATION GENERALE
    • Le principe de la suprématie constitutionnelle
    • Le juge constitutionnel
    • Les missions
    • Les formes d'inconstitutionnalité
    • Les modalités du contrôle
    • Les effets du contrôle
    • L'essor du contrôle
    • LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN France
    • Vue d'ensemble : Les modalités du contrôle avant 1958 ; Depuis 1958 : le Conseil constitutionnel
    • Eléments de jurisprudence
    • LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AUX Etats-Unis
    • Vue d'ensemble : L'organisation ; Les procédures ; Les principales applications du contrôle ; La politique jurisprudentielle de la Cour suprême
    • Eléments de jurisprudence.
Francis Hamon, professeur à l'Université de Paris XI et Céline Wiener, inspectrice générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche.

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