Contrats publics N° 110, Mai 2011

Les contrats des entités adjudicatrices

Note moyenne 
Mireille Berbari et  Charrel - Contrats publics N° 110, Mai 2011 : Les contrats des entités adjudicatrices.
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats... Lire la suite
29,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborder une question de droit sous l’angle juridique et pratique.
Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Sommaire

  • LES ENTITES ADJUDICATRICES NON SOUMISES AU CODE DES MARCHES PUBLICS : ETAT DES LIEUX
  • LA DISTINCTION POUVOIR ADJUDICATEUR-ENTITE ADJUDICATRICE : RETOUR SUR LA JURISPRUDENCE DEPARTEMENT DU CHER
  • ENTITES ADJUDICATRICES : LA QUESTION DU LIEN DU MARCHE AVEC L'ACTIVITE
  • ECLAIRCISSEMENTS SUR LES NOTIONS D'EXPLOITATION, DE MISE A DISPOSITION DE RESEAUX ET D'AIRE GEOGRAPHIQUE
  • LES MARCHES PASSES AUPRES DES ENTREPRISES LIEES : ILLUSTRATION DE LA SPECIFICITE DU REGIME DES ENTITES ADJUDICATRICES
  • LES REFERES CONTRE LES CONTRATS DES ENTITES ADJUDICATRICES DE DROIT PRIVE
  • LES RECOURS CONTRE LES CONTRATS DES ENTITES ADJUDICATRICES DE DROIT PUBLIC
  • QUEL STATUT POUR LES AEROPORTS ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12808-6
  • EAN
    9782281128086
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    66 pages
  • Poids
    0.174 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

C Boiteau est professeur de droit public à l’Université de Poitiers et auteur de nombreux ouvrages sur les contrats publics. M Berbari, est avocate et l’auteur des « CCAG des marchés publics annotés et commentés », « Les commissions d’appel d’offres » et « Pratique des référés contractuels », édités aux Editions du Moniteur. N Charrel, est avocat et auteur des commentaires du « Code des marchés publics ».
Il est l’auteur de l’ouvrage « Le risque pénal » publiés par les Editions du Moniteur. L Richer, est professeur de droit à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et avocat. Il est directeur scientifique de « Délégation de service public » édités par les Editions du Moniteur. M Guibal, est professeur des facultés de droit et conseiller général. Il est l’auteur des commentaires de « Code des marchés publics » et du « Mémento des marchés publics » publiés par les Editions du Moniteur. D Casas est secrétaire général, directeur juridique et fiscal de Dexia Crédit Local. T Millett est conseiller référendaire à la cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Des mêmes auteurs

Derniers produits consultés