Les informations administratives et juridiques N° 5, mai 2018 - Grand Format

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : - Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire l’objet d’une publicité. L’article 41 de la loi 84-53 indique que : «Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade(…) « -Les conditions d’utilisation d’un véhicule et les différents cas d’utilisation à l’occasion du service, ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.