Victimes. Quels Sont Vos Droits ? Edition 2003

Maryvonne Pasquereau

,

CNIDFF

Note moyenne 
Maryvonne Pasquereau et  CNIDFF - Victimes. Quels Sont Vos Droits ? Edition 2003.
Peut-on utiliser une arme pour se défendre ? Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ? Comment obtenir une indemnisation... Lire la suite
20,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Peut-on utiliser une arme pour se défendre ? Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ? Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice ? Comment déclarer un sinistre ? Que faire en cas de vol d'une carte bancaire ou d'un chéquier ? Dans quel cas demander l'aide juridictionnelle ? Ce guide répond de manière pragmatique à vos questions. Vous êtes une victime et vous avez des droits, le droit de vous défendre, le droit d'être entendu par la justice et enfin un droit à réparation pour le préjudice que vous avez subi. Une édition parfaitement à jour qui intègre les dispositions les plus récentes, notamment celles contenues dans la loi d'orientation et de programmation pour la Justice. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches. Cet ouvrage est rédigé par le CNIDFF qui anime un réseau de 120 Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDF). Dans ce cadre, des CIDF informent et accompagnent des victimes d'infractions pénales dans leurs bureaux d'aide aux victimes.

Sommaire

    • Qu'est-ce qu'une victime ?
    • Les premières démarches en cas d'infraction pénale
    • La procédure pour être indemnisé
    • La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI)
    • Les fonds d'indemnisation des victimes

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés