Vers Un Proces Civil Universel ? Les Regles Transnationales De Procedure Civile De L'American Law Institute

Est-t-il possible d'élaborer des règles transnationales de procédure, qui pourraient être appliquées pour le règlement de certains litiges devant les tribunaux du monde entier ? Serait-ce utile ? Une telle entreprise n'aboutirait-elle pas à la domination d'un type de procédure au détriment des autres cultures ? Ou à de vagues principes sans valeur opératoire ? Telles sont quelques-unes des questions que pose l'initiative de l'American Law Institute, et auxquels des universitaires et des praticiens français et européens ont répondu lors de cette journée d'étude. Des rapports approfondis et vifs, des discussions franches ont révélé l'importance des enjeux. Le projet américain a déjà été revu, et il est maintenant relayé par UNIDROIT. Puisque la machine semble lancée, il est bon que les embûches soient révélées. Les travaux de Paris, sans aucun doute, s'y sont employés. Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) le 27 octobre 2000.