Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux Etats membres de l'Union Européenne ? - Réflexions à partir des notions d'identité et de solidarité

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Jean-Christophe Barbato et Jean-Denis Mouton - Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux Etats membres de l'Union Européenne ? - Réflexions à partir des notions d'identité et de solidarité.
En dépit (ou à cause) des crises qu’elle traverse, l’Union européenne apparaît comme une forme d’organisation politique originale. S’appuyant... Lire la suite
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Résumé

En dépit (ou à cause) des crises qu’elle traverse, l’Union européenne apparaît comme une forme d’organisation politique originale. S’appuyant sur une analyse des actions de l’Union et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cet ouvrage lance une proposition doctrinale ; n’assiste-t-on pas à la reconnaissance de droits fondamentaux aux Etats-membres de l’Union européenne ? Une réponse positive à cette question permettrait de mettre en évidence un véritable «marqueur juridique » de l’originalité de l’Union européenne, à partir du statut d’Etat-membre.
C’est sur cette proposition que s’interrogent des juristes de plusieurs disciplines, autour des thèmes de l’identité et de la solidarité. Ainsi cet ouvrage cherche à rendre plus lisible la construction européenne.

Sommaire

  • VERS LA CONSECRATION D'UN DROIT AU RESPECT DE L'IDENTITE ?
    • Le droit au respect de l'identité constitutionnelle nationale
    • Le respect de l'identité culturelle des Etats devant la juridiction communautaire
    • Le respect du patrimoine culturel des Etat membres dans le droit de l'Union européenne
  • UNE SOLIDARITE INTROUVABLE ?
    • Existe-t-il dans le droit de l'Union européenne un droit fondamental des Etats à l'aide humanitaire ?
    • La solidarité européenne entre dépendance énergétique et stratégies commerciales
    • L'Union européenne au défi de la cohésion territoriale : le cas des régions insulaires
  • PEUT-ON UTILISER LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX A PROPOS DES ETATS ?
    • Droits fondamentaux et personnes morales
    • Les droits fondamentaux de l'Etat en droit international public
    • Droits fondamentaux des Etats et Fédération

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2010
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-2894-8
  • EAN
    9782802728948
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    332 pages
  • Poids
    0.53 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,7 cm × 2,0 cm

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