Vente internationale et droit vietnamien de la vente - La convention de Vienne de 1980

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Résumé

Les analyses comparatives montrent qu'entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n'en sont pas moins importantes, analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en oeuvre des règles est très différente d'un système à l'autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l'ancien régime de l'économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l'influence d'autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l'histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.

Sommaire

  • LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
    • Les principes de formation du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien
    • L'identification de l'offre et de l'acceptation
  • L'EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE
    • Les principes de l'exécution du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien
    • Effets du contrat et remèdes à l'inexécution

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86906-255-9
  • EAN
    9782869062559
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    0.734 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 23,3 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Minh Hang Nguyen

Minh Hang Nguyen est docteur en droit de l'université François-Rabelais de Tours. Elle enseigne à l'Ecole Supérieure de Commerce Extérieur de Hanoï (Vietnam). Elle est spécialisée en droit des contrats et en droit des affaires internationales.

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