Urbanisme et équipement commercial

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Dominique Moreno - Urbanisme et équipement commercial.
Tant dans les domaines économique que juridique, l'heure est aux convergences. L'urbanisme et l'urbanisme commercial sont une manifestation significative... Lire la suite
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Résumé

Tant dans les domaines économique que juridique, l'heure est aux convergences. L'urbanisme et l'urbanisme commercial sont une manifestation significative de ce phénomène. L'urbanisme met en présence la propriété privée et les exigences d'intérêt général liées à la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'espace, de plus en plus rare et cher. L'urbanisme commercial met face à face la liberté du commerce et de l'industrie et les limitations apportées par les autorités publiques en vue de garantir une juste réparation entre les différentes formes d'activités commerciales. C'est dire combien leur rapprochement est irrésistible. Le développement urbain et l'expansion du commerce doivent ainsi trouver un équilibre. L'examen attentif des législations plaide en faveur d'une meilleure prise en compte réciproque dont l'effet ne pourra être que stimulant.

Sommaire

    • L'équipement commercial et son environnement économique
    • L'intégration de l'équipement commercial dans son environnement urbain
    • L'autorisation de l'équipement commercial
    • Le contrôle juridictionnel

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Moreno

Dominique MORENO est Docteur en droit et auteur d'un ouvrage sur le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme (LGDJ 1991). Elle est responsable d'un département juridique à la Délégation générale chargée des études de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Elle enseigne le droit de l'urbanisme dans le DESS notarial de l'Université de Paris XII.

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