Un barème pour les pensions alimentaires ? (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/07/2002
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Que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, qu'il s'agisse de fixer une pension alimentaire ou d'en modifier le montant, le contentieux de l'obligation d'entretien des enfants constitue une part considérable de l'activité des juges aux affaires familiales, qui représente elle-même plus de la moitié des décisions des tribunaux de grande instance. La justice doit concilier les contraintes de gestion d'un tel contentieux de masse avec le souci d'individualiser les solutions de conflits d'une extrême sensibilité compte tenu de la forte implication des parties en présence. Un moyen serait de recourir, comme le font d'autres pays, à un barème permettant d'évaluer le montant des pensions et qui pourrait s'adapter aux cas particuliers. Outre les bénéfices attendus d'une motivation plus systématique des décisions judiciaires, leur meilleure prévisibilité devrait favoriser la multiplication des accords entre les parties, à l'ombre de la loi. Cet ouvrage fait le point sur les avantages et les difficultés d'un tel système, sur les conditions de sa mise en œuvre, les choix à opérer, que la loi du 4 mars 2002 vient partiellement d'éclairer. L'approche est pluridisciplinaire. Juristes, sociologues, économistes - qu'ils soient chercheurs ou praticiens - l'ont enrichie des expériences étrangères, rassemblant ainsi tous les éléments d'une réforme.
  • Date de parution : 01/07/2002
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005040-3
  • EAN : 9782110050403
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 285 pages
  • Poids : 0.52 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

Biographie d'Isabelle Sayn

La mission de recherche " Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en ouvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).
Isabelle Sayn - .
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