Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? (Broché)

13e édition

  • Prat (Editions)

  • Paru le : 09/02/2012
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Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traitées : les nuisances intérieures (bruits, odeurs, animaux, ...), les nuisances extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, ...). Les problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté sont également développés. Ce guide vous apporte toutes les solutions allant du recours amiable à la voie judiciaire.
  • LES SERVITUDES
    • Les servitudes privées
    • Les servitudes publiques
  • LES TRAVAUX ET LES NUISANCES
    • Les nuisances extérieures
    • Les nuisances intérieures
  • COMMENT FAIRE CESSER LES TROUBLES DE VOISINAGE ?
    • Les recours contre les nuisances quotidiennes
    • Les recours spécifiques contre le bruit
  • Date de parution : 09/02/2012
  • Editeur : Prat (Editions)
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 978-2-8095-0322-7
  • EAN : 9782809503227
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 200 pages
  • Poids : 0.252 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 20,0 cm × 1,3 cm

Biographie de Monique Ciprut

Monique Ciprut est journaliste et juriste. Agnès Chambraud est juge de proximité. Elle est quotidiennement confrontée à des conflits de voisinage.

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