Travaux du Comité d'Etudes et de Législation - Année 2016-2017 - Grand Format

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 FEDNOT - Travaux du Comité d'Etudes et de Législation - Année 2016-2017.
Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres... Lire la suite
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Résumé

Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, ...) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/11/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8079-1811-5
  • EAN
    9782807918115
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Poids
    0.912 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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