Travaux Diriges De Droit Des Suretes. Etudes De Cas, Commentaires D'Articles, Commentaires D'Arrets

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Dominique Legeais - Travaux Diriges De Droit Des Suretes. Etudes De Cas, Commentaires D'Articles, Commentaires D'Arrets.
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Sommaire

    • Les vices du consentement de la caution
    • Le principe de proportionnalité
    • Preuve de cautionnement
    • Le caractère accessoire du cautionnement
    • L'extinction du cautionnement
    • Cautionnement et solidarité
    • La faute du banquier à l'égard de la caution
    • Le bénéfice de subrogation
    • Les garanties indépendantes
    • La lettre d'intention
    • Le cautionnement réel
    • Les effets du gage
    • L'assiette de l'hypothèque
    • Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles
    • La mise en œuvre de l'hypothèque
    • L'hypothèque judiciaire conservatoire
    • Le droit de rétention
    • La cession de créances professionnelles à titre de garantie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3193-9
  • EAN
    9782711131938
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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