Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux - Etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles

Note moyenne 
Annie Lamboley et Marie-Hélène Laurens-Lamboley - Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux - Etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles.
Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces... Lire la suite
26,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux et rédigés à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale. Les principaux types d'exercice sont proposés: commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé: une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée; des documents sont annexés.

Sommaire

  • REGIME PRIMAIRE
    • Les dépenses ménagères
    • Le logement familial
    • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire
    • Les pouvoirs du juge
    • Le présomptions de pouvoir
  • LE REGIME LEGAL
    • Le sort des gains et salaires en régime de communauté
    • Actif commun et actifs propres
    • Le passif en régime légal
    • Administration des biens propres et communs
    • Reprises et récompenses
    • Liquidation de communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • La liberté de choix d'un régime matrimonial
    • Le changement de régime matrimonial

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1075-2
  • EAN
    9782711010752
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    296 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Annie Lamboley est professeur émérite de l'Université Montpellier I. Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux - Etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles est également présent dans les rayons

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK