Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté.

3e édition

Note moyenne 
Anne Pélissier et Cécile Lisanti-Kalczynski - Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté..
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants possédant une bonne connaissance théorique du droit des entreprises en difficulté, connaissance acquise en cours... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants possédant une bonne connaissance théorique du droit des entreprises en difficulté, connaissance acquise en cours ou à la lecture des excellents traités consacrés à cette question. Pour bien maîtriser la matière, il leur reste à confronter leur science à la réalité. Cette confrontation se produira naturellement au cours de leur vie professionnelle. Il est pourtant souhaitable de l'anticiper, et nos facultés l'ont bien compris, puisqu'elles accordent aujourd'hui une large place aux enseignements (et aux épreuves d'examen) à caractère pratique.
L'ouvrage a été conçu dans cet esprit. Il est divisé en vingt thèmes, qui pourraient correspondre à vingt séances de travaux dirigés. Chaque thème donne lieu à un ou deux exercices, la plupart du temps des cas pratiques, dont le lecteur trouvera non seulement l'énoncé, mais aussi un corrigé complet.

Sommaire

    • La prévention des difficultés
    • Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur
    • Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements
    • Le jugement d'ouverture
    • Les voies de recours
    • La situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
    • La mission des organes de la procédure
    • Les contrats en cours
    • Le financement de la poursuite d'activité
    • Le plan de continuation
    • Le plan de cession
    • La liquidation judiciaire
    • La déclaration des créances
    • Les nullités de la période suspecte
    • Les revendications
    • Les sûretés réelles
    • Les cautions et coobligés
    • Les salariés
    • Les responsabilités et les sanctions
    • Révisions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3465-2
  • EAN
    9782711134656
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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