Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international

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Charles-Eric Clesse - Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international.
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État... Lire la suite
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Résumé

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux: national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Sommaire

    • La loi du 24 juillet 1987
    • Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
    • La mise à disposition et le détachement du personnel de l'Etat fédéral, des communautés et des régions
    • Le détachement et la mise à disposition de travailleur en droit international et européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-2894-5
  • EAN
    9782804428945
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    482 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Charles-Eric Clesse

Charles-Éric CLESSE : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi et maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.

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