Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 19/02/2008
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La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux: national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
    • La loi du 24 juillet 1987
    • Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
    • La mise à disposition et le détachement du personnel de l'Etat fédéral, des communautés et des régions
    • Le détachement et la mise à disposition de travailleur en droit international et européen
  • Date de parution : 19/02/2008
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit social
  • ISBN : 978-2-8044-2894-5
  • EAN : 9782804428945
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 482 pages
  • Poids : 0.77 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Biographie de Charles-Eric Clesse

Charles-Éric CLESSE : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi et maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.

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