Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La consignation : un besoin permanent de la vie publique
Toute société rencontre un besoin particulier : celui de conserver dans les meilleures conditions...
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Résumé
La consignation : un besoin permanent de la vie publique
Toute société rencontre un besoin particulier : celui de conserver dans les meilleures conditions possibles des fonds dont la propriété est inconnue ou contestée. Le dépôt ainsi effectué sous le sceau de la foi publique acquiert une dimension tout à fait particulière : il constitue, pour les parties intéressées, un gage de sécurité, de neutralité et d'égalité, notions essentielles de la consignation. Déterminée par une décision administrative ou judiciaire, la consignation est étroitement liée à la vie juridique de la collectivité. Au cours de l'histoire, les cas de consignation se sont multipliés pour faire face aux exigences de relations contractuelles ou conflictuelles de plus en plus complexes. La consignation peut ainsi se définir comme un dépôt portant sur des sommes ou des valeurs litigieuses ou grevées d'une affectation particulière. Sont litigieuses, par exemple, des sommes ou valeurs sur lesquelles plusieurs personnes prétendent avoir des droits : ces sommes ou valeurs sont à consigner jusqu'à ce qu'il soit mis fin au litige. Sont grevées d'affectations particulières les sommes ou valeurs qui garantissent la bonne exécution d'une obligation, par exemple l'engagement pour les enchérisseurs déclarés adjudicataires de payer le prix dans une vente de biens appartenant à l'Etat, ou celui de se présenter à la justice et d'indemniser les victimes pour une personne mise en examen et maintenue en liberté sous contrôle judiciaire. Le régime actuel des consignations en France est le résultat d'une longue évolution historique qui conduit à examiner successivement l'évolution de la consignation depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, puis le fonctionnement du compte de consignation et, enfin, les différents cas de consignations judiciaires ou administratives.
Sommaire
L'HISTOIRE DES CONSIGNATIONS
La dette, le dépôt et la consignation dans l'univers sacré archaïque
Le dépôt et la consignation dans les civilisations méditerranéennes et proche-orientales
Le dépôt et la consignation dans l'antiquité gréco-romaine
Le dépôt et la consignation dans la France du Moyen Age et de la Renaissance
A la charnière des temps modernes : l'édit de création des receveurs des dépôts et consignations
15 juin 1578
Les temps modernes : le développement des offices et les limites de la rationalisation
Révolution et Empire : la mise en place de fondements nouveaux
La consignation garantie par la foi publique : la création en 1816 de la caisse des dépôts et consignations
La consignation depuis 1816 : évolution et perspectives
LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE CONSIGNATION
Les événements extérieurs agissant sur le compte de consignation
LES CONSIGNATIONS ET LES AUTRES DEPOTS
LES CONSIGNATIONS JUDICIAIRES
Les consignations effectuées à la suite d'offres réelles
Les sommes d'origine immobilière consignées sans offres réelles préalables
Les fonds d'origine mobilière consignés sans offres réelles préalables
Les cautionnements légaux et judiciaires
Les consignations en relation avec les successions
Les deniers issus d'une procédure collective
LES CONSIGNATIONS ADMINISTRATIVES
Les consignations administratives diverses
Les cautionnements administratifs divers
Les cautionnements d'adjudicataires de marchés publics de travaux ou de fournitures
Les cautionnements de sociétés étrangères d'assurance et de capitalisation.