Traité de droit européen de la concurrence - Tome II A

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Richard Blasselle - Traité de droit européen de la concurrence - Tome II A.
La politique de la concurrence et la réglementation des échanges ont des objectifs indissociables et complémentaires : en contrôlant, pour l'une,... Lire la suite
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Résumé

La politique de la concurrence et la réglementation des échanges ont des objectifs indissociables et complémentaires : en contrôlant, pour l'une, l'ensemble des distorsions de concurrence ou, pour l'autre, les diverses formes institutionnelles de cloisonnement des marchés, elles tendent toutes deux à promouvoir l'efficience économique et l'intérêt des consommateurs. Certes, les deux stratégies recourent à des moyens différents, mais loin d'être un facteur de discordance, cette différence contribue souvent à assurer leur cohérence, et leur permet de se conforter mutuellement. Les entreprises ont en effet d'autant moins de pouvoir de marché que celui-ci est ouvert, et l'ouverture des frontières est d'autant plus utile aux consommateurs que les avantages qui en résultent pour eux ne sont pas annulés par le comportement anticoncurrentiel des entreprises. Toutefois, la Communauté ne voit nullement dans la concurrence et les échanges des Valeurs téléologiques exclusives, pas plus qu'elle ne voit dans la liberté d'entreprendre qui les fonde une prérogative absolue ; fondamentales l'une et l'autre au regard de l'intérêt général elles sont loin d'en épuiser le contenu, de sorte que pour en préserver d'autres aspects aussi essentiels sinon plus, il peut s'avérer indispensable de les limiter. L'interdiction de principe est donc assortie de dérogations dont les institutions communautaires et nationales peuvent se prévaloir, pour autant que le Traité les y autorise.

Sommaire

  • LES ENTRAVES AUX ECHANGES, A L'ETABLISSEMENT DES PERSONNES ET A LA PRESTATION DES SERVICES
    • La libre circulation des marchandises
    • Le droit de séjour et d'établissement des personnes
    • La libre prestation des services
    • La libre circulation des capitaux
    • Le mécanisme interdiction / dérogation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86600-932-0
  • EAN
    9782866009328
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    557 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Richard Blasselle

L'auteur est professeur de droit à l'Université de Paris XIII. Il a déjà publié le tome I aux éditions Publisud.

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