TRAITE DE DROIT COMMERCIAL. Tome 6, procédures collectives de paiement, 3ème édition (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 09/06/1998
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L'importance que présente actuellement le droit des procédures collectives de paiement n'est plus à démontrer tant les défaillances d'entreprises sont devenues nombreuses. Tous les secteurs de l'économie sont concernés par cette situation préoccupante et cette branche du droit, autrefois réservée aux commerçants en faillite, s'applique désormais à presque tous les acteurs de la vie économique. Le législateur a en effet mis en place, à partir des années 1984-1985, un ensemble de mesures, à la fois préventives et curatives, destinées si possible à empêcher la disparition des entreprises et sinon à en organiser la liquidation. Ces dispositions ont été sensiblement modifiées par une loi du 10 juin 1994. L'objet du présent ouvrage est de décrire ce dispositif. La prévention des difficultés des entreprises qui n'ont pas encore cessé leurs paiements est d'abord envisagée non seulement sous l'angle du droit spécial mais aussi sous celui des techniques de droit commun. Sont ensuite analysées les procédures de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises en état de cessation des paiements, ainsi que les sanctions civiles et pénales dont sont susceptibles de faire l'objet leurs dirigeants.
    • Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises
    • Les mesures non juridictionnelles
    • L'intervention des pouvoirs publics
    • La contribution des organismes financiers et des associés au renflouement de l'entreprise
    • Les mesures juridictionnelles
    • Les procédures d'alerte
    • Le règlement amiable
    • Redressement et liquidation judiciaires des entreprises
    • Les acteurs de la procédure
    • Le débiteur
    • Le tribunal
    • Les organes de la procédure
    • La période d'observation
    • Gestion de l'entreprise
    • Le patrimoine de l'entreprise
    • Les créances antérieures au jugement d'ouverture
    • Règles particulières aux salariés
    • Les nullités de la période suspecte
    • Revendication des biens mobiliers
    • Situation du conjoint et de la caution
    • Les solutions de la procédure
    • Les plans de redressement
    • La liquidation judiciaire
    • Responsabilités et sanctions
    • Sanctions patrimoniales à l'encontre des dirigeants
    • Faillite personnelle, interdictions et sanctions pénales
    • Responsabilités diverses
    • Aspects internationaux du droit des procédures collectives
    • Le droit commun
    • Le droit conventionnel
  • Date de parution : 09/06/1998
  • Editeur : Montchrestien
  • ISBN : 2-7076-1062-3
  • EAN : 9782707610621
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 578 pages
  • Poids : 0.92 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 23,9 cm × 2,9 cm
Benjamin Ippolito et Michel de Juglart - .
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