Tracabilite Et Responsabilite

Philippe Pédrot

(Compilateur)

,

Marie-Angèle Hermitte

(Préfacier)

Note moyenne 
Philippe Pédrot - Tracabilite Et Responsabilite.
La notion de traçabilité est récente. On la découvre dans de nombreuses branches de notre droit. A un moment où l'on assiste à une juridicisation... Lire la suite
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Résumé

La notion de traçabilité est récente. On la découvre dans de nombreuses branches de notre droit. A un moment où l'on assiste à une juridicisation des relations économiques et sociales, ce terme d'origine technique est désormais intégré dans le langage juridique. Instrument de pouvoir et de maîtrise, la traçabilité correspond à un arsenal de techniques visant à prévenir et à limiter les risques. Fil d'Ariane de la responsabilité, elle permet d'assurer la qualité et la fiabilité technique des produits. Instrument de contrôle, elle assure aussi une vigilance et une surveillance des personnes et de leurs activités. A travers différents éclairages, cet ouvrage nous invite à une exploration de la problématique de la traçabilité par des analyses historiques, sociologiques, philosophiques et juridiques de cette notion.

Sommaire

    • De la trace à la traçabilité : des enjeux nouveaux pour de nouveaux risques
    • La traçabilité des personnes et des choses ; Précaution, pouvoirs et maîtrise
    • Traçabilité et responsabilité
    • Administrare et curare ; Les origines gestionnaires de la traçabilité
    • Une mémoire pour le futur ; La traçabilité comme allocateur de responsabilité
    • La traçabilité des personnes sur l'internet, une possible menace pour les droits et libertés
    • Responsabilité des prestataires du commerce électronique et conservation de données aux fins de traçabilité
    • Le traitement des données médicales informatisées : un nouveau défi à la traçabilité
    • Traçabilité ou anonymat des connexions ?
    • Traçabilité et droit à l'anonymat de l'internaute au regard du droit communautaire
    • Des usages de la traçabilité en matière de paiement électronique
    • Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail
    • Union européenne, précaution et traçabilité des OGM
    • Responsabilités et pollutions diffuses d'origine agricole
    • Libre circulation des biens et traçabilité
    • La traçabilité des produits de santé
    • La traçabilité des propositions des entreprises candidates dans le nouveau code des marchés publics
    • La traçabilité génétique en procédure pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/04/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-4597-6
  • EAN
    9782717845976
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    323 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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