Successions et libéralités

7e édition

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Jean Maury - Successions et libéralités.
Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des... Lire la suite
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Résumé

Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, et bien d'autres choses encore... On trouvera ici une présentation simple mais complète de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire : étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et tes ouvrages pratiques, type formulaires.

Sommaire

  • LES SUCCESSIONS
    • La dévolution successorale
    • L'option des successibles
    • L'indivision et le partage
  • LES LIBERALITES
    • La notion de libéralité
    • Les divers types de libéralités
    • Les libéralités dans le partage successoral

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1172-8
  • EAN
    9782711011728
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Maury

Jean Maury est professeur émérite à la faculté de droit de Montpellier. Il coordonne le département de droit familial au Centre régional de formation professionnelle du notariat, où il enseigne également.

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