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Successions et libéralités - Grand Format

Edition 2021

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Résumé

Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Sommaire

  • LA DEVOLUTION SUCCESSORALE AB INSTESTAT
    • Des conditions requises pour succéder ab intestat
    • La détermination des héritiers et de leur part hors la présence du conjoint successible
    • La vocation héréditaire légale du sucres successible
    • Les successions anomales dérogatoires aux règles ordinaires de dévolution successorale
  • LE POUVOIR DE LA VOLONTE EN DROIT SUCCESSORAL
    • Les manifestations du pouvoir de la volonté : les libéralités
    • Le droit commun des libéralités
    • Les donations et testaments
    • Les Libéralités complexes
  • LES LIMITES AU POUVOIR DE LA VOLONTE
    • La réserve héréditaire
    • Les héritiers réservataires et le montant de leur réserve
    • La sanction du nom respect de la réserve
    • La transmission de la succession
    • Les modalités de la transmission de la succession
    • La transmission de la propriété des biens héréditaires
    • La transmission de la possession de l'hérédité
  • LE CHOIX DES HERITIERS ET DES LEGATAIRES
    • L'option successorale
    • L'option des légataires et des institués contractuels
    • La vacance de la succession
  • LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION
    • La liquidation de la succession
    • Le partage de la succession
    • Introduction à la fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
  • LA FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT
  • LA FISCALITE DES MUTATIONS A CAUSE DE MORT
    • Les conditions d'exigibilité des droits de mutation par décès
    • La détermination de l'assiette des droits de mutation par décès
    • La liquidation et le paiement des droits de mutation par décès
    • Les obligations des héritiers ; Le contrôle de l'administration fiscale
  • LA FISCALITE DES LIBERALITES ENTRE VIFS
    • Le régime fiscal de droit commun des libéralités ente vif
    • Les libéralités entre vifs soumises à un régime fiscal particulier
  • LA FISCALITE DES PARTAGES ET OPERATIONS ASSIMILEES
    • Le régime fiscal des partages
    • Le régime fiscal des licitations et cessions de droits successifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/02/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19932-7
  • EAN
    9782247199327
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    779 pages
  • Poids
    1.413 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Sylvie ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) où elle dirige le Master de droit notarial et le Diplôme Supérieur de Notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains. Stéphane Berre est professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également diplômé notaire.

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