Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

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Antoine Lyon-Caen et Véronique Champeil-Desplats - .
Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion... Lire la suite
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Résumé

Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?

Sommaire

  • LES JUSTIFICATIONS ET LES PROCEDES DE L'ACTION PUBLIQUE EN EUROPE, ELABORATION D'UNE PROPOSITION
    • Les expériences nationales
    • Propositions pour une justification de l'action publique au niveau communautaire
  • LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE, EVALUATION D'UNE PROPOSITION
    • Réactions fondées sur les expériences nationales
    • Réflexions sur les justifications
    • Droit communautaire et action publique
    • L'Europe en tête de constitution, Communauté et droits fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03831-X
  • EAN
    9782247038312
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    16,8 cm × 23,9 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Antoine Lyon-Caen : professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense Véronique Champeil-Desplats : Professeur de droit public à l'Université Paris X (Nanterre), directrice du Centre de recherche et d'étude sur les droits fondamentaux de l'Université Paris X (CREDOF)

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