Sénégal - Code général des impôts 2021

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Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il... Lire la suite
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Résumé

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de l'ordonnance n°07-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 et de la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021..

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-234-6
  • EAN
    9782353082346
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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