Secret, religion, normes étatiques

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Résumé

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée. Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions ? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne.

Sommaire

  • SECRET ET RELIGION EN DROIT FRANÇAIS
    • La problématique du secret en droit du travail
    • Secret religieux et droit pénal
    • Secret et religion au regard de la vie civile
  • SECRET ET RELIGION D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES
    • Secret et religion en Belgique
    • Le secret des ministres du culte dans l'ordre juridique italien
    • Secrets, religion et droit au Royaume-Uni
    • Secret, religion et CEDH

Caractéristiques

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