Sanctionner dans le respect des droits de l'Homme - Volume 2 : Les alternatives à la détention (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 18/05/2007
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Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à l'écart et neutraliser, autant elle s'avère contre-productive en termes de réinsertion et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits de l'homme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors rechercher les moyens de développer des mesures alternatives. Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention : alternatives à la détention provisoire (contrôle judiciaire), peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...), aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique...). Cet ensemble de mesures incarne, selon la CNCDH, l'avenir de la peine. Elles permettent d'agir véritablement sur les causes du passage à l'acte dans le cadre d'un suivi socio-éducatif contraignant, elles sont plus efficaces que la prison en matière de prévention de la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. L'étude dresse un bilan des obstacles à leur développement, parmi lesquels une ambivalence des politiques pénales, le manque de crédibilité du milieu ouvert aux yeux des magistrats, le manque chronique de moyens dévolus aux services de probation, l'absence de recherche et d'esprit d'innovation sur ce qui marche en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes... L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels de la probation, de magistrats et de chercheurs. En se référant à des " bonnes pratiques " mises en œuvre en France et à l'étranger, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.
  • RECOURS AUX MESURES ALTERNATIVES PAR LES MAGISTRATS
    • Phase présententielle : médiation pénale et alternatives à la détention provisoire
    • Phase sentencielle : modes de jugement et peines alternatives
    • Phase postsentencielle : les aménagements de peine
  • EXECUTION DES MESURES ALTERNATIVES : OUTILS ET MOYENS DU MILIEU OUVERT
    • Contenu et qualité des mesures alternatives
    • Crédibilité et moyens du milieu ouvert

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