Revue française de finances publiques N° 83 Septembre 2003

Le procès équitable en droit fiscal

Collectif

Note moyenne 
 Collectif - Revue française de finances publiques N° 83 Septembre 2003 : Le procès équitable en droit fiscal.
34,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Sommaire

  • LE PROCES EQUITABLE EN DROIT FISCAL
    • Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Le procès équitable dans la jurisprudence fiscale du Conseil d'état
    • Le concept européen de procès équitable
    • Le procès fiscal équitable en Italie
    • Le procès fiscal équitable en Espagne
    • Le procès fiscal équitable eu Portugal
    • Le procès fiscal équitable : l'affirmation d'une norme européenne ?
  • ETUDES
    • La régulation du secteur bancaire et financier
    • Près de la moitié des foyers français ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu
    • L'Inland revenue
  • CHRONIQUE BUDGETAIRE
    • L'exécution de la loi des fiances pour 2001
  • TRIBUNE LIBRE
    • Faut-il supprimer le Pacte des stabilité au nom de la défense du territoire ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/09/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02350-X
  • EAN
    9782275023502
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Derniers produits consultés