Réussir la future organisation électrique française (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 18/12/1998
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Fin 1996, le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté une directive préparant l'ouverture du marché intérieur de l'électricité. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 19 février 1999. En préalable à cette transposition, le Premier ministre a confié à Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, une mission de concertation et de réflexion. Le présent rapport constitue le fruit de ce travail. La nouvelle organisation du marché de l'électricité esquissée dans ce rapport pourra sembler audacieuse. Qu'il s'agisse des modalités opérationnelles de renouvellement du parc nucléaire, de la gestion du réseau de transport électrique, du rôle des collectivités locales, de la création d'une branche professionnelle ou de la mise en place d'une Commission de régulation ayant une véritable autorité morale, les propositions formulées par Jean-Louis Dumont semblent en fait primordiales pour qu'enfin un véritable dialogue s'instaure et que la France se prépare efficacement à la compétition internationale qui s'annonce.
    • La production, le transport et la distribution dans la future loi électrique
    • La production
    • Le renouvellement du parc nucléaire
    • La construction d'unités non nucléaires
    • Le réseau de transport
    • L'exploitation du réseau de transport
    • La dissociation comptable et la transparence de la comptabilité
    • L'organisation de l'accès au réseau
    • Les clients éligibles
    • Les lignes directes
    • Les obligations d'achat
    • La distribution et le rôle des collectivités locales
    • Les quatre grands enjeux de la modernisation du secteur électrique français
    • Le service public de l'électricité
    • Déclinaison du service d'intérêt général de l'électricité
    • Le rôle des opérateurs dans le service public de l'électricité
    • Le financement des obligations de service public
    • L'évolution future d'EDF
    • La modernisation sociale du secteur électrique
    • Champ d'application du statut des industries électriques et gazières
    • L'adaptation du statut
    • L'évolution du statut
    • Les retraites
    • L'organisation et le rôle du futur régulateur
    • Définition de la régulation
    • Organisation du régulateur
  • Date de parution : 18/12/1998
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Rapports officiels
  • ISBN : 2-11-004157-9
  • EAN : 9782110041579
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 70 pages
  • Poids : 0.15 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
Jean-Louis Dumont - Réussir la future organisation électrique française.
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