Responsabilite Civile Et Assurances De Responsabilite Civile. 3eme Edition

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Constant Eliashberg - Responsabilite Civile Et Assurances De Responsabilite Civile. 3eme Edition.
De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité... Lire la suite
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Résumé

De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité toujours accrue de certaines professions (médecins, experts automobile, hôteliers...), le droit de la responsabilité civile évolue dans un environnement en perpétuelle mutation légale et jurisprudentielle. Dans ce contexte incertain, l'ouvrage a pour objectif de " démystifier " ces règles juridiques jugées souvent complexes y compris par les professionnels, en exposant successivement : les mécanismes actuels qui régissent le droit de la responsabilité civile, puis à partir d'une approche progressive, le contenu et les modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs : responsabilité civile du particulier, des entreprises et de certains professionnels. Clair et synthétique à la fois, les nombreux exemples concrets et les références à plus d'une centaine de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.

Sommaire

    • Le droit de la responsabilité civile
    • Les distinctions utiles en matière de responsabilité
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
    • La responsabilité civile contractuelle
    • L'importance du droit communautaire
    • Les règles communes aux assurances de responsabilité civile
    • Le domaine des assurances de responsabilité civile
    • Le contenu d'une assurance de responsabilité civile
    • Les particularités des assurances de responsabilité civile en cas de sinistre
    • La situation actuelle et perspective des assurances de responsabilité civile générale
    • Les principales formules d'assurances de responsabilité civile
    • Les assurances de responsabilité civile du particulier
    • Les assurances de responsabilité civile des entreprises
    • Les assurances de responsabilité civile de certaines professions.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Constant Eliashberg

Juriste de formation, Constant Eliashberg a commencé sa carrière au sein d'un service production responsabilité civile d'une importante compagnie d'assurances puis comme professeur permanent de l'AEA à Lyon. Il est aujourd'hui responsable du département assurance de l'ENAss-AEA à Paris, chargé de la coordination des enseignements techniques et dirige depuis 1994, l'Institut supérieur de réassurance. Nommé chevalier dans l'ordre des Palmes académiques, sa connaissance du terrain et son sens de la pédagogie font de lui un professionnel reconnu. Chargé de cours à l'Université René Descartes de Paris V, Constant Eliashberg est également auteur de différents ouvrages sur l'assurance.

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