Relations et conflits de voisinage - Servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances - Grand Format

Edition 2017-2018

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Philippe Boulisset et  Couchet - Relations et conflits de voisinage - Servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances.
Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence... Lire la suite
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Résumé

Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation), servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune...), troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses).
Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant. Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics : nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique.
Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/06/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-12484-8
  • EAN
    9782247124848
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    540 pages
  • Poids
    0.764 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit public. Victor de Chanville est avocat au Barreau de Marseille. Christian Couchet est Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

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