Règlement intérieur - Chartes éthiques et alertes professionnelles.

Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise, fixant exclusivement les règles relatives à la santé à la sécurité et à la discipline. Nouveaux outils de gouvernance, les chartes éthiques et les codes de bonne conduite transcrivent les valeurs et les règles de comportement qu'une entreprise ou un groupe entend faire respecter par ses salariés, ses dirigeants, voire à ses fournisseurs.
Par ailleurs, un dispositif d'alertes professionnelles peut organiser les modalités selon lesquelles les salariés, ou toute autre personne exerçant une activité dans l'entreprise, peuvent signaler à l'employeur des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité. Ce "Numéro juridique" aborde par ailleurs l'entreprise et les addictions (tabac, alcool, drogue) eu égard à la consommation de ces produits sur les lieux de travail et les nombreuses répercussions, aussi bien en termes d'absentéisme, d'accidents du travail, de maladies professionnelles que de malfaçon ou de productivité qu'ils engendrent.