Réformes juridiques et développement économique en Asie : enseignements des cas chinois, indonésiens et thaïlandais - Etudes du programme "attractivité économique du droit" (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/07/2007
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L'effet du droit sur le développement économique et donc, du point de vue prescriptif, les réformes juridiques qui favoriseront la croissance constituent un enjeu majeur pour les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers. En Asie, des modèles de développement juridique très différents se côtoient en Chine, Indonésie et Thaïlande. Tous ces pays n'ont pas subi avec la même ampleur la crise asiatique de 1997. Ce deuxième ouvrage du programme de recherches sur l'Attractivité économique du droit met en regard l'appréciation que les rapports Doing Business de la Banque mondiale se font de leur système juridique avec les effets des réformes juridiques menées dans ces pays. La première partie regroupe les contributions de juristes et d'économistes australiens. Ils identifient plusieurs limites de la méthodologie Doing Business et montrent combien il est difficile de caractériser, ex ante et de l'extérieur, la " qualité " des instruments juridiques de ces trois pays - voire également de l'Australie - sans prendre en compte leur culture juridique et institutionnelle. La seconde partie se concentre sur le droit de la propriété immobilière en Chine, en pleine mutation, grâce notamment à l'instauration d'un droit notarial. Elle souligne l'importance de la dimension culturelle et du fonctionnement des institutions pour évaluer, dans un jugement raisonnablement optimiste, cette évolution du droit.
  • FAIRE DES AFFAIRES EN CHINE ET EN INDONESIE
    • Doing business, l'environnement économique en Chine, Indonésie et Thaïlande
    • Faire des affaires en Indonésie, contraintes juridiques et bureaucratiques
    • Faire des affaires en Indonésie, exécution des contrats par les tribunaux ordinaires et création d'un tribunal de commerce spécialisé dans la propriété intellectuelle et les faillites
    • Les rapports Doing Business de la banque mondiale, réglementations et réforme en Chine et en Australie, le cas de la création d'entreprise et de l'exécution des contrats
    • Application des recommandations des rapports Doing business de la Banque mondiale au droit de la faillite en Chine
  • REFORME JURIDIQUE ET DEVELOPPEMENT DES TRANSACTIONS, LE CAS DU DROIT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERRE EN CHINE
    • Présentation générale du droit chinois, tradition et diversité
    • La transaction immobilière
    • Les enjeux théoriques et opérationnels de l'analyse économique de l'enregistrement de la propriété immobilière

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