Réforme ferroviaire & Tarification de l'usage des infrastructures

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 CEMT - Réforme ferroviaire & Tarification de l'usage des infrastructures.
D'importants progrès ont été réalisés ces dernières années dans l'élaboration des redevances ferroviaires au niveau national. Des redevances ont... Lire la suite
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Résumé

D'importants progrès ont été réalisés ces dernières années dans l'élaboration des redevances ferroviaires au niveau national. Des redevances ont été mises en place pour assurer un accès non discriminatoire aux réseaux de chemin de fer et favoriser l'utilisation efficace de ces réseaux. Il y manque toutefois en Europe la dimension internationale en particulier pour le marché du fret. L'intégration des marchés européens devrait ouvrir des perspectives de croissance très prometteuses au transport ferroviaire de marchandises.
L'objet de ce rapport est de faire le point sur les moyens de surmonter les obstacles à cette croissance, lesquels découlent des disparités qui existent dans les redevances payées par les opérateurs pour utiliser les réseaux ferroviaires nationaux. Ce rapport recommande de mettre en œuvre un barème de redevances simples pour le transport de marchandises. Ceci permettrait de créer des incitations similaires à travers les frontières en matière de gestion et de planification de l'exploitation des services ferroviaires.

Sommaire

    • Introduction et cadre législatif
    • Redevances d'utilisation des infrastructures ferroviaires : principes et pratiques
    • Les questions soulevées par le choix des régimes de tarification de l'accès
    • Le rôle de la réglementation
    • Adjudication sur appel d'offres
    • Conclusions et recommandations

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • ISBN
    92-821-0353-6
  • EAN
    9789282103531
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 27,0 cm × 0,6 cm

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