Redressement Et Liquidation Judiciaires

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Jocelyne Vallansan - Redressement Et Liquidation Judiciaires.
Cet ouvrage n'est ni un manuel ou un traité, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage n'est ni un manuel ou un traité, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application tels qu'ils ont été modifiés et appliqués. D'un maniement facile, il s'adresse d'abord aux praticiens - les étudiants le consulteront également avec profit grâce à un index adopté et à une table des renvois permettant une lecture facilitée des articles du décret d'application. En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit-bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? À ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage restitue toute la richesse de la matière.

Sommaire

    • Régime général du redressement judiciaire
    • Procédure simplifiée applicable à certaines entreprises
    • La liquidation judiciaire
    • Voies de recours
    • Dispositions particulières aux personnes morales et à leurs dirigeants
    • Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction
    • Banqueroute et autres infractions
    • Dispositions diverses.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3157-2
  • EAN
    9782711131570
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    341 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jocelyne Vallansan

Professeur à la Faculté de droit de Caen et auteur de renom, Jocelyne Vallansan est notamment collaboratrice des Juris-classeurs Commercial et Procédures collectives. Elle codirige en outre la revue Actualité des Procédures collectives - lettre du Juris-classeur (avec C. Regnaut-Moutier).

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