Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Name: Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Price: 51.7 EUR
Availability: Instock
Author: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247079704

Edition 2007

Dalloz-Sirey

Note moyenne

Donner le premier avis

Dalloz-Sirey - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence.... Lire la suite

51,70 € Neuf

Grand format 51,70 € Nouvelle édition 74,35 € Voir tous les
formats

Expédié sous 3 à 6 jours

Livré chez vous entre le 27 avril et le 30 avril

En librairie

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

- Table chronologique
- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2007
- Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel